Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et AD marketing, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 992 776 179, dont le siège est situé 11 rue Beaulieu, 06400 Cannes, et exploitant la marque Elovia (ci-après « le Vendeur »), pour toute commande passée sur le site elovia-store.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques, soins de la peau, produits capillaires, articles d’hygiène et appareils de soin, figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit respecte le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées à titre indicatif et n’engagent le Vendeur qu’en termes d’informations essentielles. Les légères variations de teinte, texture ou packaging liées aux lots de fabrication ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA pour les entrepreneurs individuels).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande :

• Commande inférieure à 60 € : 4,90 € de frais de port (Colissimo)
• Commande de 60 € ou plus : livraison offerte en France métropolitaine
• Appareils tech beauté (≥ 200 €) : livraison suivie offerte avec assurance transport

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande en sélectionnant les produits, validant son panier, renseignant ses coordonnées et procédant au paiement. La commande est définitivement enregistrée après confirmation par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de données erronées ou de commande présentant un caractère anormal (quantités disproportionnées, comportement d’achat suspect).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS). Les données bancaires ne sont ni stockées ni traitées par le Vendeur et transitent par le prestataire de paiement en environnement chiffré (3D-Secure).

Le Vendeur se réserve le droit, pour des raisons de lutte contre la fraude, de demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile avant validation d’une commande d’un montant élevé.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée par Colissimo, Chronopost ou tout transporteur équivalent, en France métropolitaine uniquement. Les commandes à destination de la Corse, des DROM-COM et de l’international peuvent faire l’objet d’un devis sur demande.

• Expédition : sous 24 à 48 h (jours ouvrés) à compter de la validation de la commande
• Délai de livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés après expédition (total ≈ J+3 à J+6)
• Suivi : un numéro de suivi est transmis par email dès expédition
• Appareils ≥ 200 € : remise contre signature obligatoire

En cas de retard anormal (au-delà de 15 jours ouvrés après expédition), le client pourra demander la résolution de la commande et le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions légales au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) : sont exclus du droit de rétractation les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, produits en contact avec la peau, accessoires d’hygiène utilisés).

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email à contact@elovia-store.com en indiquant son numéro de commande et le motif du retour. Le produit devra être retourné non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé.

Détails dans notre politique de retours et remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du défaut

Les appareils tech beauté bénéficient en sus de la garantie commerciale du fabricant lorsqu’elle est applicable, précisée sur la fiche produit.

Pour toute réclamation, contacter contact@elovia-store.com.

Article 9 — Cosmétovigilance

En cas d’effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit cosmétique acheté sur le site, le client est invité à le signaler à contact@elovia-store.com et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) via le portail signalement.social-sante.gouv.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme des produits, notamment en cas de non-respect des précautions d’emploi indiquées sur le packaging ou dans la notice.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Consulter notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• CNPM — Médiation Consommation
• cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social du Vendeur (Cannes) seront compétents.

Article 13 — Contact

• Email : contact@elovia-store.com
• Adresse : AD marketing / Elovia — 11 rue Beaulieu, 06400 Cannes, France
• SIREN : 992 776 179